J.O. 59 du 10 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04637
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LOI de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) (rectificatif)
NOR : BUDB0410008Z
Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2003, états législatifs annexés : état A : II. - Budgets annexes, page 22583, prestations sociales agricoles, ligne de recettes no 7050, prélèvement sur le droit de la consommation sur les tabacs, au lieu de : « 5 197 389 200 », lire : « 5 197 389 000 ».